L'alerte interne

La procédure d’alerte interne de l’ANRH, conforme à la loi « Waserman » du 21 mars 2022, permet de signaler des délits, crimes, violations de la Charte anticorruption ou tout acte illégal. Elle s'applique à tous les membres de 
l'ANRH : salariés, anciens salariés, usagers, dirigeants, co-contractants, collaborateurs extérieurs, bénévoles, membres et administrateurs.

Pour émettre une alerte, un formulaire doit être envoyé à l’adresse mail alerte@anrh.fr. Une confirmation de réception du signalement sera envoyée au lanceur d’alerte sous 7 jours ouvrés.
Le comité d’analyse des alertes est en charge de vérifier la recevabilité de l’alerte. Si l’alerte est recevable, un comité transmettra un rapport à la Direction générale, qui prendra les mesures nécessaires, lesquelles seront communiquées sous 3 mois et 7 jours au lanceur d’alerte. Si l’alerte est irrecevable, le lanceur d’alerte en sera informé.

Le lanceur d’alerte de bonne foi est protégé par des garanties d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité. Son identité restera confidentielle et il sera protégé de toutes représailles discriminatoires ou disciplinaires. Les signalements abusifs peuvent entraîner des sanctions.

Les destinataires des alertes sont tenus de respecter la confidentialité : les données seront supprimées si le signalement est hors champ, 2 mois après la clôture, ou à la fin des procédures disciplinaires ou judiciaires.
Pour émettre une alerte, complétez le formulaire disponible ci-dessous ou téléchargez, remplissez et envoyez le formulaire à alerte@anrh.fr.