Faire appel à une entreprise adaptée ou à un ESAT peut permettre à votre entreprise de répondre à un besoin concret de prestation tout en contribuant à l’emploi de personnes en situation de handicap. Dans certaines conditions, les contrats conclus avec le secteur adapté et protégé peuvent être pris en compte dans le calcul de la contribution OETH. Selon ses besoins, une entreprise peut faire appel à différents prestataires, notamment :
- Une entreprise adaptée ;
- Un ESAT ;
- Un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) ;
- Une entreprise de portage salarial lorsque le salarié porté est bénéficiaire de l’OETH (dans les conditions prévues par la réglementation).
L’enjeu ne se limite pas à la contribution OETH. Il s’agit avant tout de répondre à un besoin concret de l’entreprise tout en intégrant une démarche d’achat responsable.
Qu’est-ce qu’un achat responsable dans le cadre de l’OETH ?
Un achat responsable consiste à intégrer des critères sociaux dans ses décisions d’achat. Dans le cadre de l’OETH, cela peut passer par le recours au secteur adapté et protégé. L’entreprise conserve les mêmes exigences que pour tout autre prestataire : qualité, respect des délais, prix, capacité à répondre au volume demandé, confidentialité et respect du cahier des charges. Un achat responsable n’est donc pas un achat solidaire qui se fait au détriment de la performance. C’est un achat qui répond d’abord à un besoin professionnel, tout en intégrant une dimension sociale.
Quels achats peut-on confier à une entreprise adaptée ou à un ESAT ?
Les possibilités sont nombreuses et dépendent des compétences de chaque structure. Une entreprise peut par exemple externaliser :
- Des services administratifs ;
- De la production ;
- De la logistique ;
- Des services aux entreprises ;
- Des prestations numériques.
La liste n’est pas exhaustive. Chaque entreprise adaptée ou ESAT dispose de ses propres savoir-faire.
Comment les achats auprès du secteur adapté et protégé sont-ils pris en compte dans l’OETH ?
Le recours à une entreprise adaptée ou à un ESAT ne vient pas directement diminuer le taux d’emploi de 6 %. En revanche, le montant correspondant à certaines prestations de sous-traitance peut être pris en compte sous forme de déduction de la contribution brute, selon les règles applicables. L’AGEFIPH distingue notamment la déduction liée à la sous-traitance auprès des entreprises adaptées, ESAT, TIH et EPS, des autres déductions possibles au titre des Emplois exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières (ECAP).
Comment intégrer le secteur adapté et protégé dans sa politique achats ?
Il s’agit d’identifier, dans les achats déjà réalisés par l’entreprise, les activités qui pourraient être confiées à une entreprise adaptée ou à un ESAT.
Identifier les activités externalisables
- Les prestations sous-traitées réalisées ponctuellement ;
- Les activités pour lesquelles vous avez régulièrement besoin de renfort.
- Définir précisément votre besoin
- Le contenu de la prestation ;
- Le volume ;
- La fréquence ;
- Les délais ;
- La localisation ;
- Les contraintes techniques ;
- Les exigences de qualité.
- Identifier les structures
Toutes les entreprises adaptées et tous les ESAT ne proposent pas les mêmes prestations. Le choix doit donc se faire en fonction des compétences réellement disponibles.
Construire la collaboration ensemble
- Le cahier des charges ;
- Les responsabilités ;
- Les modalités de suivi ;
- Les indicateurs de qualité ;
- Les conditions commerciales.
Comment choisir son prestataire ?
Le premier critère reste la capacité du prestataire à répondre au besoin de l’entreprise. Avant de choisir une entreprise adaptée ou un ESAT, l’entreprise peut notamment vérifier :
- Le savoir-faire : La structure dispose-t-elle des compétences nécessaires ?
- La capacité de production : Peut-elle absorber le volume demandé ?
- La qualité : Quels sont ses processus et ses engagements ?
- La localisation : La prestation doit-elle être réalisée sur site ou peut-elle être externalisée ?
- Les délais : Sont-ils compatibles avec l’activité ?
- Les modalités de collaboration : Qui sera votre interlocuteur et comment sera organisé le suivi ?
L’objectif est de choisir un véritable partenaire professionnel, capable de répondre aux exigences de l’entreprise, tout en inscrivant la prestation dans une démarche d’achat responsable.
Comment l’ANRH peut vous accompagner ?
L’ANRH dispose d’un réseau d’entreprises adaptées et d’ESAT proposant des prestations dans de nombreux domaines. Nos équipes peuvent partir de votre besoin pour identifier le savoir-faire correspondant et construire avec vous les modalités de la prestation. L’objectif est simple : trouver une réponse professionnelle à votre besoin tout en donnant une dimension concrète à votre politique d’emploi inclusif.
Sources :
-
Agefiph – Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
-
Urssaf – Contribution annuelle OETH
-
Légifrance – Code du travail
-
Agefiph – Simulateur DOETH
